Côté Bâti

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») ont pour objet :

• d’encadrer l’utilisation du site www.cote-bati.fr ;

• de définir les conditions dans lesquelles la société COTE-BATI fournit ses prestations de services en matière de traitement des parasites du bois et de travaux de second œuvre.

Toute navigation sur le site et/ou toute commande de prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV par l’utilisateur ou le client.

2. Informations sur l’entreprise

COTE-BATI
SARL au capital social de 2 000,00 €
Siège social : 7 rue de Bueil, 27640 Villiers-en-Désœuvre, France
Téléphone : 06 08 16 85 57
Email : contact@cote-bati.fr
Numéro SIRET : 930 604 210 00011
Numéro RCS : Évreux B 930 604 210
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61930604210
Directeur de la publication : Benjamin Bourand

3. Utilisation du site

• L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’image de COTE-BATI.

• Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif. COTE-BATI ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.

• L’accès au site peut être interrompu pour des raisons techniques (maintenance, mises à jour).

4. Prestations proposées

COTE-BATI propose notamment :

• Le traitement des parasites du bois (insectes xylophages, mérule, champignons lignivores, etc.),

• Des travaux de second œuvre (rénovation, isolation, plâtrerie, revêtements, etc.).

Les prestations font systématiquement l’objet d’un devis personnalisé.

5. Devis et commandes

• Tout devis émis par COTE-BATI a une durée de validité de 30 jours à compter de sa date d’émission.

• La commande devient ferme et définitive après signature du devis par le client, accompagnée, le cas échéant, du versement d’un acompte dont le montant est précisé dans le devis.

• Toute modification de commande demandée par le client après validation donnera lieu à un devis complémentaire.

6. Tarifs et conditions de paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes et toutes taxes comprises.

• Les conditions de règlement (acomptes, solde, échéances) sont précisées dans chaque devis.

• Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par COTE-BATI.

• Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

7. Exécution des prestations

• COTE-BATI s’engage à exécuter les prestations dans les règles de l’art et conformément aux normes en vigueur.

• Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du chantier. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation, sauf engagement écrit contraire.

8. Garanties et responsabilité

• Les prestations réalisées bénéficient des garanties légales prévues par le Code civil (garantie de conformité, garantie contre les vices cachés).

• La responsabilité de COTE-BATI ne saurait être engagée en cas de :

  • mauvaise utilisation ou entretien défectueux des locaux par le client,

  • intervention ultérieure d’un tiers,

  • cas de force majeure (intempéries, grève, sinistre, etc.).

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sauf si :

• les travaux ont commencé avec son accord avant la fin du délai légal,

• ou s’il s’agit de travaux urgents de réparation ou d’entretien demandés par le client.

10. Données personnelles

Les informations recueillies par COTE-BATI via son site ou ses devis sont strictement nécessaires à la gestion de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : contact@cote-bati.fr.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, photos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de COTE-BATI.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGUV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à COTE-BATI pour trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.